Aspects juridiques

Norme SN EN 1176/1177

Des accidents graves peuvent survenir sur une aire de jeux. Dans la plupart des cas, il apparaît ensuite que certaines responsabilités n'ont pas été assumées et que les accidents auraient pu être évités.

Il est donc essentiel que les propriétaires d'une aire de jeux puissent compter sur le fabricant d'équipements.

Nous planifions et construisons nos aires de jeux conformément aux exigences de sécurité européennes SN EN 1176 «Équipements et sols d'aires de jeux» et SN EN 1177 «Sols amortissants pour aires de jeux».

Fondamentalement, ces normes ne sont pas juridiquement contraignantes, mais elles peuvent être invoquées devant un tribunal si nécessaire. Cela signifie que les normes peuvent servir de référence pour vérifier si l'aire de jeux est conforme à l'état de la technique et si les exigences de sécurité standardisées ont été respectées.

Fabricant d'aires de jeux

En tant que fabricant d'aires de jeux, nous assumons une responsabilité majeure pour garantir la sécurité, la durabilité et l'attractivité de nos installations. Nos obligations incluent la planification, le choix des matériaux, la fabrication, l'installation, l'entretien et l'inspection.

Propriétaire de l'aire de jeux

Cependant, la responsabilité de la sécurité de l'aire de jeux incombe au propriétaire.

Cela signifie que le propriétaire de l'ouvrage peut être tenu responsable en cas de mesures de sécurité manquantes ou inadéquatement exécutées. Nous recommandons donc vivement de toujours respecter les normes SN EN 1176 et SN EN 1177 et de faire effectuer les inspections régulières qu'elles prévoient par un personnel qualifié.

Responsables légaux

Les parents ont une obligation de surveillance envers leurs enfants mineurs. Les enfants qui jouent sur une aire de jeux doivent être surveillés, et en cas de doute (situation de danger excessif), la personne en charge doit intervenir. Cette obligation doit être d'autant plus rigoureuse que le potentiel de danger de l'aire de jeux est élevé.

Plus d'informations disponibles ici.

Inspection visuelle de routine

Nous recommandons aux exploitants de vérifier régulièrement leur aire de jeux pour détecter d'éventuels dangers évidents tels que des dommages causés par le vandalisme, les intempéries ou l'usure. Cela permet de maintenir l'installation propre et stable, et de corriger rapidement les défauts potentiels.

Inspection opérationnelle

Votre aire de jeux doit être inspectée tous les 1 à 3 mois par un personnel qualifié. Nous proposons volontiers ce service. Lors de cette inspection, nous examinons en détail la sécurité d'exploitation, la stabilité ainsi que les pièces d'usure et les connexions comme les vis et les articulations.

Inspection principale annuelle

Lors de l'inspection principale annuelle, une personne qualifiée vérifie l'état général des équipements, des fondations et des surfaces de votre aire de jeux. Elle s'assure que les travaux d'entretien et de réparation ont été correctement effectués et que les intempéries, l'usure ou la pourriture n'ont pas causé de dommages.

Plus d'informations sont disponibles dans nos services.